Conditions générales
Conditions générales d’utilisation
1. Objet du site
Riviera Prime propose un service premium d’organisation, de réservation et de coordination permettant l’accès à un réseau de professionnels indépendants intervenant notamment dans :
- le transport privé de personnes avec chauffeur ;
- la sécurité privée ;
- des prestations haut de gamme associées.
2. Rôle de la société
RIVIERA STRATEGIE intervient principalement en qualité :
- de société d’organisation ;
- de coordinateur de réservations ;
- de facilitateur commercial ;
- d’opérateur de services numériques.
La société reçoit les demandes des clients, organise leur traitement et coordonne, selon les besoins exprimés, l’intervention de partenaires professionnels indépendants sélectionnés.
La société n’assure pas directement l’exécution matérielle des prestations opérationnelles confiées aux partenaires.
3. Partenaires exécutants
Les prestations opérationnelles sont réalisées par des professionnels juridiquement indépendants.
Chaque partenaire demeure seul responsable :
- de ses autorisations administratives ;
- de ses assurances ;
- de son personnel ;
- du respect des règles professionnelles ;
- de la conformité réglementaire de son activité ;
- de la bonne exécution de la mission confiée.
4. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable :
- des retards imputables au partenaire exécutant ;
- d’un incident survenu durant la prestation ;
- d’un manquement du prestataire ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’une indisponibilité temporaire du site.
En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de la société est limitée aux sommes effectivement perçues au titre de la réservation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La société n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leur fonctionnement.
6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu après réclamation préalable, le client consommateur peut saisir gratuitement :
ANM Conso
2 rue de Colmar, 94300 Vincennes.
Conditions de réservation, paiement et annulation
1. Demande de réservation
Toute demande transmise par l’utilisateur demeure soumise :
- à la disponibilité des partenaires ;
- à la validation opérationnelle ;
- à la faisabilité logistique ;
- à la confirmation finale.
La réservation n’est définitive qu’après confirmation écrite.
2. Tarification
Les conditions tarifaires peuvent être :
- fixes ;
- établies sur devis ;
- variables selon le lieu, l’horaire, la durée, l’urgence, le niveau de service ou toute contrainte particulière.
3. Paiement
Les paiements sont sécurisés par Stripe ou toute solution équivalente.
Selon les situations, le paiement peut prendre la forme :
- d’un règlement intégral à la réservation ;
- d’un acompte ;
- d’un règlement différé ;
- d’un paiement après confirmation.
Toute contestation abusive, opposition injustifiée ou utilisation frauduleuse pourra entraîner suspension du dossier et toute action utile.
4. Rémunération de la société
RIVIERA STRATEGIE perçoit principalement une rémunération correspondant, selon les cas :
- à des frais de réservation ;
- à des frais de coordination ;
- à des frais d’organisation ;
- à une rémunération contractuellement prévue ;
- à une commission convenue selon la nature de l’opération.
Le prix principal de la prestation peut, selon la nature du service concerné, être facturé directement par le partenaire professionnel exécutant.
Les prestations principales sont réalisées par des partenaires professionnels juridiquement indépendants, chacun demeurant seul responsable de ses obligations légales, administratives, sociales, fiscales et opérationnelles.
Toute rémunération revenant à RIVIERA STRATEGIE est portée à la connaissance du client avant validation définitive de la réservation.
5. Politique d’annulation standard
- plus de 72 heures avant la prestation : remboursement possible hors frais engagés ;
- entre 72 heures et 24 heures avant : retenue pouvant atteindre 50 % ;
- moins de 24 heures avant : retenue pouvant atteindre 100 %.
6. Périodes de forte demande et événements majeurs
Pour certaines périodes particulières (Festival de Cannes, Grand Prix de Monaco, congrès, événements haut de gamme ou forte demande) :
- plus de 7 jours avant : remboursement partiel possible ;
- entre 7 jours et 72 heures : retenue pouvant atteindre 70 % ;
- moins de 72 heures avant : retenue pouvant atteindre 100 %.
7. Absence du client
En cas de retard supérieur à 15 minutes sans information préalable :
- attente facturable ;
- mission susceptible d’être annulée ;
- prestation pouvant être due intégralement.
8. Force majeure
En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté des parties, un report ou un avoir commercial pourra être proposé selon les disponibilités et contraintes applicables.